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Bienvenue sur le service du registre du Ministère du Commerce et de l’Industrie. Ce service vous permet de consulter en ligne la base de données du registre du commerce. Aidez-nous à l’améliorer !

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Vous avez accédé au « Registre Electronique de Commerce » qui est la base de donnés des informations contenues dans les registres physiques de commerce du Ministère du Commerce et de l’Industrie (MCI).

Ce « Registre Electronique de Commerce » a été réalisé à travers le Sous-Projet de Numérisation des Registres de Commerce qui a démarré au début du mois de juin 2012 et qui fait partie du Projet de Modernisation du Processus d’Enregistrement de Sociétés Anonymes.

La mise en œuvre de sous-projet a nécessité l’élaboration du cahier des charges de l’application informatique requise suivie du développement de cette application et de la saisie, par une équipe de 100 opérateurs de saisie et de 10 superviseurs pendant 2 mois, des données des plus de 30,000 dossiers contenus dans les registres physiques de commerce détenus par le MCI.

Ces dossiers sont ceux de :

  1. sociétés anonymes
  2. sociétés en nom collectif
  3. sociétés en commandite simple
  4. noms commerciaux
  5. marques de fabrique et de commerce
  6. brevets

Pour l’instant, des informations limitées sont publiées sur chaque dossier enregistré. La consultation de ces informations limitées est ouverte au grand public et ne requiert pas la création d’un compte utilisateur.

En raison du volume élevé de données saisies et à cause de l’indisponibilité de certains registres physiques pour des raisons diverses dont des catastrophes naturelles, le MCI ne peut pas exclure la possibilité que la base de données comporte des erreurs ou des omissions.

Si vous êtes propriétaire d’une compagnie, si vous vendez un produit, si vous offrez un service ou si vous avez réalisé une invention, vous devez vous assurer que le nom que vous avez donné à votre compagnie, votre produit, votre service ou votre invention est bel et bien protégé et ne peut pas être utilisé pour une autre compagnie, un autre produit, un autre service ou une autre invention.

Veuillez vérifier si le nom de votre compagnie, votre produit, votre service ou votre invention se trouve dans le « Registre Electronique de Commerce » en cliquant sur le lien « Rechercher un nom » plus bas.

Si le nom se trouve dans le « Registre Electronique de Commerce » mais vous constatez qu’il est mal épelé ou que les informations qui y sont associées sont incorrectes, vous pouvez utiliser l’interface de demandes de corrections mise à votre disposition pour signaler toute erreur au MCI.

Si le nom ne se trouve pas dans le « Registre Electronique de Commerce », vous pouvez utiliser l’interface de demandes d’ajouts mise à votre disposition pour signaler cette omission au MCI.

Pour avoir accès à ces interfaces de demandes de corrections et d’ajouts, il faut créer un compte et se connecter.

Votre implication permettra à la Direction des Affaires Juridiques du MCI d’actualiser rapidement la base de données et contribuera à rendre le « Registre Electronique de Commerce » fiable et exhaustive en vue de la protection du nom que vous détenez.

Ce « Registre Electronique de Commerce » vous permet aussi de vérifier la disponibilité d’un nom que vous comptez donner à votre compagnie, votre produit, votre service ou votre invention. Toutefois, pour les raisons suscitées, le fait pour vous de ne pas trouver sur le « Registre Electronique de Commerce » un nom que vous comptez utiliser ne veut pas automatiquement dire que ce nom soit disponible pour être enregistré auprès du MCI puis utilisé. Pendant la période d’actualisation de la base de données avec le support des personnes concernées, des recherches additionnelles pourraient être nécessaires avant qu’un nom ne puisse être enregistré. La Direction des Affaires Juridiques du MCI se tient prête pour vous accompagner dans vos démarches pour l’enregistrement d’un nouveau nom.

Pour des informations additionnelles, prière de consulter les conditions d’utilisation dont le lien apparait au bas de cette page.

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